Textul licitației

CPAM de l'Aisne, pour son projet de réaménagement des surfaces rationalisées de l'Agence de LAON et du Siège de St QUENTIN.Identificatorul procedurii: 72cd37ab-b5ae-47bd-affd-eba8c6546024Identificator intern: 2024-03Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP) et aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu pour les montants suivants : Montant minimum sur la durée du marché = montant forfaitaire total de la mission Phase A Montant maximum sur la durée du marché : 166 666