Data licitatiei 30.08.2024

Expirat

Franta - Saint-Tropez: Délégation de service public du service d'assainissement collectif sur le territoire de Saint-Tropez
Data licitatiei 30.08.2024
Expirat
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Valoare estimata : 2,600,000 EUR Tip anunt: UE ID: 8512386 Data publicarii : 16.07.2024 Tara/Judet: FR
Descriere scurta:

Franta - Saint-Tropez: Délégation de service public du service d'assainissement collectif sur le territoire de Saint-Tropez

Coduri CPV:

90410000-4 - Servicii de evacuare a apelor reziduale
90480000-5 - Servicii de gestionare a canalelor de ape reziduale
90481000-2 - Exploatare a unei staţii de tratare a apelor reziduale

Textul licitației

e) la gestion du service public de l'assainissement collectif sur son territoire.La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, est compétente pour assumer le service public d'assainissement collectif. La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez,a décidé par délibération n°2024/04/10-11 du 10 avril 2024 de déléguer l'exploitation du service d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Saint-Tropez. Le délégataire est chargé à titre exclusif de la relation avec les usagers, de l'exploitation des ouvrages et de la réalisation des travaux dans les conditions définies au présent contrat. Il est également soumis à une obligation générale de conseil de la collectivité pour toutes les questions se rapportant au service. A ce titre, les principales obligations du délégataire sont d'assurer :- Le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et

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