Franta - Saint-Tropez: Délégation de service public du service d'assainissement collectif sur le territoire de Saint-Tropez
Data licitatiei 30.08.2024
Expirat

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Valoare estimata : 2,600,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 8512386
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Data publicarii :
16.07.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - Saint-Tropez: Délégation de service public du service d'assainissement collectif sur le territoire de Saint-Tropez
Coduri CPV:
90410000-4 - Servicii de evacuare a apelor reziduale
90480000-5 - Servicii de gestionare a canalelor de ape reziduale
90481000-2 - Exploatare a unei staţii de tratare a apelor reziduale
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Textul licitației
e) la gestion du service public de l'assainissement collectif sur son territoire.La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, est compétente pour assumer le service public d'assainissement collectif. La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez,a décidé par délibération n°2024/04/10-11 du 10 avril 2024 de déléguer l'exploitation du service d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Saint-Tropez. Le délégataire est chargé à titre exclusif de la relation avec les usagers, de l'exploitation des ouvrages et de la réalisation des travaux dans les conditions définies au présent contrat. Il est également soumis à une obligation générale de conseil de la collectivité pour toutes les questions se rapportant au service. A ce titre, les principales obligations du délégataire sont d'assurer :- Le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et