Franta - Saint Victor De Cessieu: Le marché qui sera confié au candidat a pour objet la réalisation de la prestation suivante :
« SAGE de la Bourbre - étude de détermination des volumes maximums prélevables »
Data licitatiei 08.06.2026
Expirat

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| Valoare estimata : 180,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10870372
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Data publicarii :
05.05.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Saint Victor De Cessieu: Le marché qui sera confié au candidat a pour objet la réalisation de la prestation suivante :
« SAGE de la Bourbre - étude de détermination des volumes maximums prélevables »
Coduri CPV:
71242000-6 - Pregătire de proiecte şi proiectare, estimare a costurilor
71313000-5 - Servicii de consultanţă în ingineria mediului
71330000-0 - Diverse servicii de inginerie
90700000-4 - Servicii privind mediul
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Textul licitației
sur le territoire du SAGE de la BOURBRE. Ces volumes prélevables constitueront la base d'une concertation future pour la répartition de la ressource en eau entre les usagers du territoire en vue d'un éventuel futur Plan de gestion territorialisé de la ressource en eau (PTGE). Sur la base du cahier des charges du bassin Rhône-Méditerranée, l'étude se décomposera 6 phases distinctes : - Phase 1 : Caractérisation des sous bassins et aquifères et recueil de données complémentaires - Phase 2 : Bilan des volumes prélevés et restitués - Phase 3 : Quantification de la ressource et impact des prélèvements - Phase 4 : Sensibilité des habitats aquatiques en période de basses eaux - Phase 5 : Détermination des objectifs de gestion - Phase 6 : Proposition de répartition des volumes entre les usagesIdentificatorul procedurii: df0d7c31-f3d7-4bda-b00c-0f5e08feab87