Textul licitației

ifficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La commune confiera au titulaire du lot considéré des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale, axées sur l'entretien d'espaces du domaine public et de bâtimentsIdentificatorul procedurii: 41a42dfb-9e8a-4aed-94f1-524063dfd285Identificator intern: 24140000Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accordcadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels