Textul licitației

et du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) Conformément à l'article L.141-6 du Code de l'urbanisme, en cohérence avec les objectifs du SCOT, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme et aux exigences techniques détaillées dans le CCTP. Les prestations comprennent notamment l'élaboration du diagnostic territorial et de l'état initial de l'environnement, la définition du Projet, l'Aménagement Stratégique (PAS), la rédaction du Document d'Orientation et d'Objectifs (D00) , la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique, la mise en oeuvre des actions de concertation.Identificatorul procedurii: 0cde8f52-6137-4e0c-b9fe-3df6caed28ecIdentificator intern: CCCV AO 14-2025Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale proceduri