Textul licitației

et corrective des aires de jeux et agrès sportif de plein air de la ville et du CCASDescriere: L'accord-cadre est un 'accord-cadre composite (une partie à bons de commande et une partie marché ordinaire). Ainsi, le marché est composé : - D'une partie ordinaire pour les prestations de maintenance préventive ; - D'une autre partie dans le cadre de bons de commande, avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour les prestations de maintenance corrective. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché a pour mission de prévoir un maintenance préventive annuelle (4 passages par an) et un service de maintenance corrective (réparation, changement de pièces, remise en état des sol souple, etc…). L'accord-cadre est conclu pour une période ini