Franta - Sciez Sur Leman: Exploitation et gestion, aux risques et périls du délégataire, d'une crèche de 60 berceaux par contrat de
Concession - Délégation de service public (Affermage
Data licitatiei 17.03.2025
Expirat
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12
| Valoare estimata : 5,030,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9227738
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Data publicarii :
05.02.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Sciez Sur Leman: Exploitation et gestion, aux risques et périls du délégataire, d'une crèche de 60 berceaux par contrat de
Concession - Délégation de service public (Affermage
Coduri CPV:
85312110-3 - Servicii prestate de centre de zi pentru copii
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Textul licitației
et l'exploitation de la crèche « Les Coccinelles », équipement intercommunal d'accueil de la petite enfance existant et géré via une délégation de service public (affermage) depuis 2015, renouvelée au 1er janvier 2021. La durée du contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier 2026. D'une capacité de 60 berceaux, la crèche devra accueillir des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans non scolarisables, dont des enfants porteurs de handicap dont l'âge ne pourra excéder 6 ans. Les jeunes enfants accueillis sont issus des trois communes membres du syndicat intercommunal (SCIEZ, ANTHY et MARGENCEL). Le délégataire devra assumer, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur, l'ensemble des missions afférentes à la gestion d'une crèche, et ce à ses risques et périls, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine affecté au service, la sé