Textul licitației

ollèges pour pallier aux absences des agents territoriaux.Identificatorul procedurii: 4386c762-85da-4e83-b387-d0be4f75da9fIdentificator intern: 2025AFF028Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette consultation, conformément à l'article R2123-1 du Code de la commande publique, est un marché de services sociaux et autres services spécifiques (marché d'insertion et de qualification professionnelle). L'ensemble des lots est réservé aux structures d'