Franta: 25SERV28 - Accord-cadre à bons de commande d'entretien et de curage des ouvrages et réseaux d'eaux usées
Data licitatiei 20.04.2026
Expirat
26
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| Valoare estimata : 152,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10691404
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Data publicarii :
18.03.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: 25SERV28 - Accord-cadre à bons de commande d'entretien et de curage des ouvrages et réseaux d'eaux usées
Coduri CPV:
90480000-5 - Servicii de gestionare a canalelor de ape reziduale
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Textul licitației
Méditerranée. Les prestations se décomposent d'une part d'interventions dont la planification est programmée à l'avance (appelées dans le CCTP " interventions programmées ") et d'interventions ponctuelles non programmées préalablement d'autre part (appelées dans le CCTP " interventions ponctuelles ").Identificatorul procedurii: 84ea7fb2-a396-41c6-a007-a71c1ee9c775Identificator intern: 25SERV28Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: " La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause