Franta: 24SERV30 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPERATEURS FONCIERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 2 LOTS
Data licitatiei 15.04.2025
Expirat
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| Valoare estimata : 1,000,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9351475
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Data publicarii :
11.03.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: 24SERV30 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPERATEURS FONCIERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 2 LOTS
Coduri CPV:
79130000-4 - Servicii de documentare şi de certificare juridică
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Textul licitației
S POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE. Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : LOT 01: Prestations d'opérateurs fonciers pour la rédaction d'actes administratifs LOT 02: Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Identificatorul procedurii: 02ee9e7d-5b32-44de-b7a4-7bf2a4120da9Identificator intern: 24SERV30Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre considéré est conclu pour une période initiale d