Franta: 25SERV09 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPÉRATEURS FONCIERS ET DOSSIERS RELATIFS À DES ENQUÊTES PUBLIQUES POUR LA MTPM, relance suite à infructuosité du lot 2 de la procédure 24SERV30
Data licitatiei 04.08.2025
au mai rămas 30 zile

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Valoare estimata : 663,400 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9792208
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Data publicarii :
04.07.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: 25SERV09 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPÉRATEURS FONCIERS ET DOSSIERS RELATIFS À DES ENQUÊTES PUBLIQUES POUR LA MTPM, relance suite à infructuosité du lot 2 de la procédure 24SERV30
Coduri CPV:
79130000-4 - Servicii de documentare şi de certificare juridică
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Textul licitației
Descriere: La présente consultation concerne : Prestations d'opérateurs fonciers pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en 2 lots Elle consiste en la relance du lot n°2 prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques suite à la déclaration sans suite pour infructuosité.Identificatorul procedurii: 15f8185b-479e-4f4c-abff-939ee88fcbf7Identificator intern: 25SERV09Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de paiement et de financement sont définies à l'article 3.2 du RC. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'ar