Franta - Strasbourg: Concession de service pour l'exploitation de services aériens réguliers sur les liaisons Amsterdam (Pays-Bas) - Strasbourg (France) ; Madrid (Espagne) - Strasbourg (France)
Data licitatiei 14.08.2024
Expirat

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Valoare estimata : 35,000,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 8388921
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Data publicarii :
14.06.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - Strasbourg: Concession de service pour l'exploitation de services aériens réguliers sur les liaisons Amsterdam (Pays-Bas) - Strasbourg (France) ; Madrid (Espagne) - Strasbourg (France)
Coduri CPV:
60410000-5 - Servicii de transport aerian pe bază de grafic
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Textul licitației
d'un délégataire chargé de l'exploitation, des services aériens sur les liaisons suivantes : Madrid (Espagne) / Strasbourg (France) Amsterdam (Pays-Bas) / Strasbourg (France) Chacune des liaisons ci-dessus fait l'objet d'un appel d'offres indépendant. Pour chacune d'entre elles, dans la mesure où aucun transporteur n'aura commencé ou ne pourra démontrer, au plus tard 1 mois avant le début prévu des services aériens sur chacune des deux liaisons qu'il est sur le point de commencer des services aériens réguliers conformément aux obligations de service public imposées sur ces liaisons et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l'article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Com