Textul licitației

7-41f2-9376-d7b14ba3af50Identificator intern: 2026-11Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent marché est passé sous la forme d’un marché composite réparti comme suit : La composante 1 (forfait) prend la forme d’un marché ordinaire, lequel n’est pas exécuté par l’émission de bons de commande successifs. La composante 1 concerne les prestations classiques pour le nettoyage des locaux énumérées au CCTP. La composante 2 (accord-cadre) prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du 2ème alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La composante 2