Franta - Territoire de la CINOR: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de TCSP Transport en Commun en Site Propre de type BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) BAOBAB sur les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne - Lot n°4 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier.
Data licitatiei 10.12.2025
Expirat
47
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| Valoare estimata : 400,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10219240
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Data publicarii :
04.11.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Territoire de la CINOR: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de TCSP Transport en Commun en Site Propre de type BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) BAOBAB sur les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne - Lot n°4 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier.
Coduri CPV:
70000000-1 - Servicii imobiliare
71351810-4 - Servicii de topografie
71354300-7 - Servicii de cadastru
71355200-3 - Servicii de arpentaj cadastral
79418000-7 - Servicii de consultanţă în domeniul achiziţiilor
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Textul licitației
Sainte-Suzanne - Lot n°4 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier.Descriere: La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1, 1° et L 1212-3, 4° du Code de la commande publique. Le marché est constitué de 4 lots : - Lot n°1 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des études et travaux ; - Lot n°2 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication et la concertation ; - Lot n°3 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage financier ; - Lot n°4 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier. La présente consultation ne concerne que le lot n°4. La publicité et la mise en concurrence pour les lots n°1, 2 et 3 ayant déjà été réalisée. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix forfaitaires et à prix unitaires. L