Textul licitației

ux définis par le Code de la Construction et de l'Habitation en matière de logement à loyer modéré. Ces logements seront construits sur une partie de la parcelle aujourd'hui cadastrée AM 413 (4609 m²), propriété de la commune. Le projet consiste en la réalisation de 20 logements groupés ou superposés avec entrée indépendante, jardinet privatif ou balcon, garage ou local deux-roues privatif. Le concepteur proposera une organisation des espaces prenant en compte l'orientation, les accès, la proximité du lycée, des logements voisins et les exigences du règlement du PLUi (zone Ub). Le projet comprend la conception et la réalisation des logements et des aménagements des espaces extérieurs liés à ces logements dans l'emprise du périmètre affecté à l'opération ainsi que tous les aménagements publics (VRD, espaces verts etc.) qui seront rétrocédé à la commune. Le