Textul licitației

lerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents en application de l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'exécution se fera au fur et à mesure des remises en concurrence des marchés subséquents.2.1.1. ScopNatura contractului: ProduseClasificarea principală (cpv): 34100000 AutovehiculeClasificare suplimentară (cpv): 34111200 Berline2.1.