Textul licitației

présent marché est conclu, pour partie, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum conformément aux articles L2125-1 1° et R2162-13 et 14 du code de la commande et pour partie sous la forme d'un marché ordinaire réglé par un prix global et forfaitaireIdentificatorul procedurii: ca842120-3a3d-4281-8ffe-b6956347e29aIdentificator intern: AOO2000-2025Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation est lancée sous forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions de l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et des articles L2124-2 et R2161-2 à 5 d