Textul licitației

ne part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique L’accord-cadre est mono-attributaire. Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique. L’exécution peut être faite à travers le dispositif de la carte achat (CA3), lorsque que le délai de livraison des fournitures est inférieur à 30 jours. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. L'équipement individuel de flottabilité