Textul licitației

gabarit similaire et avec des natures et volumétries de matériaux équivalentes, dans le cadre d'une campagne annuelle de maintenance des chaussées en produits bitumineux : bétons bitumineux, grave bitume, grave émulsion, enduits superficiels d'usure, matériaux bitumineux coulés à froid et retraitement en place au liant hydraulique ou hydrocarboné. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum (cf. article 4 de l'acte d'engagement) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 30 000