Textul licitației

l d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront financées par les ressources propres de Toulouse Métropole et de la Commune de Toulouse. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montants maximum pour la période initiale : Lot 1 : TM : 200 000 euro(s) HT / VT : 200 000 euro(s) HT Lot 2 : TM : 100 000 euro(s) HT / VT : 100 000 euro(s) HT Lot 3 : TM : 150 000 euro(s) HT / VT : 150 000 euro(s) HT Lot 4 : TM : 250 000 eu