Textul licitației

s L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront financées par les ressources propres de Toulouse Métropole et de la Commune de Toulouse. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montants maximums annuels : Lot 1 achat de vaisselle : TM (100 000 euro(s) HT) + VT (300 000 euro(s) HT) Lot 2 location de vaisselle : TM (50 000 euro(s) HT) + VT (50 000 euro(s) HT) Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'accord-cadre est c