Textul licitației

e generale2. Procedură2.1. ProcedurăTitlu: 24MC0178AOO SB-CP PRESTATIONS DE RELIURE - ANNEES 2025-2029Descriere: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit de faire réaliser divers types de prestations de reliure et de réparation d'ouvrages et documents répondant aux besoins des services de la Mairie de TOULOUSE (Direction des bibliothèques et du livre, Etat- Civil, Conservatoire de musique, Archives, Ressources humaines …) et de ceux de TOUL