Textul licitației

des oeuvres présentées dans les éditions nîmoise et toulousaine de l'exposition. Ces prestations impliquent également la fabrication de caisses, l'emballage, le déballage, ainsi que l'installation et la désinstallation des oeuvres. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Ressources propres de la Mairie de Toulouse - Délai global de paiement de 30 joursIdentificatorul procedurii: 77e5808e-4f22-