Textul licitației

sp;Autoritate localăActivitatea autorității contractante: Servicii publice generale2. Procedură2.1. ProcedurăTitlu: FOURNITURE D'ENVELOPPES IMPRIMEES ANNEES 2025-2029 - AFFAIRE N°24MC0444AOODescriere: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants: Mairie de TOULOUSE La présente