Franta - TOULOUSE: Nettoyage de la salle blanche J. LAGASSE et de la salle d'assemblage (BAT G) pour le compte du LAAS-CNRS
Data licitatiei 10.04.2025
Expirat
16
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| Valoare estimata : 80,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9324842
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Data publicarii :
04.03.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - TOULOUSE: Nettoyage de la salle blanche J. LAGASSE et de la salle d'assemblage (BAT G) pour le compte du LAAS-CNRS
Coduri CPV:
90910000-9 - Servicii de curăţenie
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Textul licitației
un accord-cadre mixte conclu avec une partie globale et forfaitaire, une partie à bons de commande et marchés subséquents. L’accord-cadre est mono attributaire (conclus avec un seul opérateur économique). Conformément à l’article R21624 1° du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu avec un minimum (en quantité) et avec un maximum (en valeur). Le minimum en quantité est la partie globale et forfaitaire, le montant maximum est fixé à 300 000€HT. Le montant maximum n’engage pas le CNRS. Il ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire. Le présent marché prévoit une clause de réexamen (article 20 du CCAP n°25086).Identificatorul procedurii: 641345a9-9829-4d19-bdc2-d98600abde11Identificator intern: