Textul licitației

à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour les lots 2 et 3, il s'agit de marchés ordinaires. Le lot 2 est lui décomposé en 2 phases. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour les deux lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations est indiqué dans les pièces du marché. L'accord-cadre et les marchés sont conclus à compter de la date de notification. Tout autre date de démarrage indiquée dans l'AAPC ne le saurait qu'à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de la RégionIdentificatorul procedurii: 46ee7a01-3d45-4161-a7fb-83a07ba271b0Identificator intern: 26MM19FTip de procedură: DeschisăProcedu