Textul licitației

ec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2113-13, R 2113-7 et R 2123-1-2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.Identificatorul procedurii: 67faff1f-f1e1-4ca4-8e27-03f68ea6eeffIdentificator intern: 25.04Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 55321000 Servicii de preparare a mâncării2.1.2. Locul de executareLocalitate: TOURSSubdiviziunea țării (NUTS):