Textul licitației

ECTE DES CAGETTES EN BOIS ET PALETTES DES ACTIVITÉS DES COMMERÇANTS SUR LE TERRITOIRE TMVL. Il est divisé en deux lots: Lot 1: La collecte en porte-à-porte des cartons éliminés par les activités autres que les ménages. (Les prestations du lot 1 font l'objet d'une répartition par tranches décomposée dans le cahier des charges). Lot 2: Collecte des cagettes et palettes en bois des activités des commerçants sur le territoire TMVL L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché pour une durée totale de 4 ans échelonnée comme suit : LOT 1 : 4 ans ferme pour la tranche ferme. Ce délai part pour la tranche ferme à compter de la notification du marché. L'affermissement des tranches optionnelles sera notifié au titulaire par ordre de service dans les conditions renseignées au dossier de la consultation. Lot 2 : L'accord-cadre est conclu pour une dur