Franta - Toutes les villes qui composent le territoire de l'EPT : La consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ».
Data licitatiei 23.07.2025
au mai rămas 41 zile
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9700100
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Data publicarii :
11.06.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Toutes les villes qui composent le territoire de l'EPT : La consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ».
Coduri CPV:
34928480-6 - Containere şi pubele de deşeuri
44613700-7 - Bene pentru deşeuri
44613800-8 - Containere pentru deşeuri
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Textul licitației
consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ». Le présent marché est un contrat de prestations d?acquisition de fournitures en application de l?article L 1111-4 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de FCS.Identificatorul procedurii: 72bcc85d-f7d7-44be-bab7-cf88b144be99Identificator intern: KM20250606Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv):