Franta - Val-d'Oise: Concession de service public relative à l'exploitation des établissements du jeune enfant « Les Doucettes » et « Plein Midi »
Data licitatiei 15.05.2026
Expirat
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| Valoare estimata : 6,200,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10769752
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Data publicarii :
07.04.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Val-d'Oise: Concession de service public relative à l'exploitation des établissements du jeune enfant « Les Doucettes » et « Plein Midi »
Coduri CPV:
85312110-3 - Servicii prestate de centre de zi pentru copii
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Textul licitației
b48c4bad-fc1c-49fc-adbf-ac599031c1c4Identificator intern: DSP 2026Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure de concession de Service Public de type affermage en application des dispositions des articles L.1411-1 à L.1411-19 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGTC) et conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. La procédure retenue est la procédure simplifiée car l'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant relève des services dits sociaux et spécifiques au sens de l'annexe 3 du Code de la Commande Publique (code CPV 85312110-3). La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d'une procédure de passation de type ouvert : - Le dossier de consultation est disp