Textul licitației

Toutes ces prestations sont exclusivement liées à l'activité professionnelle du restaurant de la Délégation Centre-Est du CNRS. Ainsi, toutes les entités rattachées à la délégation qui organisent un évènement sur le site de l'Etablissement sont bénéficiaires dudit marché.Identificatorul procedurii: 9eb7a5e8-64c2-40c0-94a2-e0dd69bbe5bcIdentificator intern: MAPA_2506009Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Accord-cadre mono-attributaire en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre s'exécute uniquement par l'émission de bons de commandes et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 800 000 Euros HT. Le montant estimatif et non-contractuel sur la durée totale du march�