Textul licitației

Le Palais) et l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé).Identificatorul procedurii: 247d9c59-c4e0-4952-b501-6c0763d588acIdentificator intern: GHBA_FRN_MAT_EDUCTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution définis à l'article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du C