Franta - VERNOUX EN VIVARAIS: Missions de Maitrise d'oeuvre et autres missions d'études pour la création d'aménagements cyclables sur le plateau de Vernoux
Data licitatiei 30.09.2025
Expirat
24
24
| Valoare estimata : 400,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9969347
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Data publicarii :
29.08.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - VERNOUX EN VIVARAIS: Missions de Maitrise d'oeuvre et autres missions d'études pour la création d'aménagements cyclables sur le plateau de Vernoux
Coduri CPV:
71000000-8 - Servicii de arhitectură, de construcţii, de inginerie şi de inspecţie
71300000-1 - Servicii de inginerie
71313000-5 - Servicii de consultanţă în ingineria mediului
71400000-2 - Servicii de urbanism şi de arhitectură peisagistică
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Textul licitației
agements cyclables sur le plateau de Vernoux. Les prestations décrites dans le CCTP font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, avec un montant maximum en valeur. Ce montant est fixé dans l'acte d'engagement. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les modalités d'émission des bons de commande.Identificatorul procedurii: 1e6dd18c-0ffa-4437-b35f-9bab17624441Identificator intern: 2025-08-21Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cp