Franta - Versailles Cedex: Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 1, niveau 2 et niveau 3 dans le cadre de diverses opérations de travaux portées par le département des Yvelines en maitrise d'ouvrage ou maitrise d'ouvrage délégué
Data licitatiei 26.08.2025
Expirat
39
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| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 9870845
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Data publicarii :
24.07.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Versailles Cedex: Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 1, niveau 2 et niveau 3 dans le cadre de diverses opérations de travaux portées par le département des Yvelines en maitrise d'ouvrage ou maitrise d'ouvrage délégué
Coduri CPV:
71317210-8 - Servicii de consultanţă sanitară şi de siguranţă
71317210-8 - Servicii de consultanţă sanitară şi de siguranţă
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Textul licitației
es Yvelines en maitrise d'ouvrage ou maitrise d'ouvrage déléguéDescriere: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires de services sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000.00 euro(s) HT Le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. La date de début de l'accord-cadre est prévue au 1er novembre 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Bons de commande : Il en sera fait usage : - Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de conception du CSPS (qui court jusqu'à l'analyse des études PRO/DCE et à la rédaction du PGCSPS (ou PGC simplifié pour les opérations de niveau 3)) se poursuivra pas au-delà de douze mois après la fin du délai de validité de l'accord-cadre ; - Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de réalisation du CSPS (qui court jusqu'à la