Franta - VESOUL: Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la Ville de Vesoul
Data licitatiei 12.11.2024
Expirat
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| Valoare estimata : 8,400 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 8851770
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Data publicarii :
14.10.2024
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - VESOUL: Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la Ville de Vesoul
Coduri CPV:
15119000-5 - Diverse tipuri de carne
15300000-1 - Fructe, legume şi produse conexe
15500000-3 - Produse lactate
15800000-6 - Diverse produse alimentare
15811100-7 - Pâine
15894700-8 - Delicatese
15896000-5 - Produse congelate
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Textul licitației
blique. En effet, ces lots s'inscrivent dans le cadre de la procédure dite des « petits lots » qui permet à l'occasion d'une procédure formalisée de conclure certains lots en application d'une procédure adaptée lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont respectées : o La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000EUR HT pour des fournitures ou des services ; o Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chacun des lots à l'exception du lot n°3, revêtant la forme d'accord cadre à bons de commandes multi-attributaires en application des articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique.Identificatorul procedurii: b405525c-ac19-41a3-8a12-21518269b70cTip de procedură: Deschisă