Textul licitației

2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Pour les lots 5 et 11, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique relatif aux « petits lots ». Chaque lot est un marché ordinaire et fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 12, 13, 14, 15 et 16 ont déjà été attribués lors de précédentes consultations. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai prévisionnel des prestations est de 21 mois pour l'ensemble des lots de l'opération. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise tit