Franta - Vienne: Opération de fouilles archéologiques préventives relative aux travaux de requalification des places de l'Hôtel de Ville et François Mitterrand à Vienne
Data licitatiei 29.09.2025
au mai rămas 30 zile

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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9969526
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Data publicarii :
29.08.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - Vienne: Opération de fouilles archéologiques préventives relative aux travaux de requalification des places de l'Hôtel de Ville et François Mitterrand à Vienne
Coduri CPV:
71351914-3 - Servicii de arheologie
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Textul licitației
ord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre : 600 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai limite pour la remise du rapport final au S.R.A. est fixé à 24 mois après la date d'achèvement de la phase terrain. Sur la totalité de l'opération, en fouille comme en suivi de travaux, les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles (appellation du SRA), suivant les prescriptions des services de la direction régionale des affaires culturelles (cf. arrêté préfectoral n°2025-754 du 30 juillet 2025 portant prescription d'une