Franta - Ville des Pavillons-sous-Bois: Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS
Data licitatiei 09.12.2024
Expirat

2

2
Valoare estimata : 0
|
Tip anunt:
UE
|
ID: 8897004
|
Data publicarii :
24.10.2024
|
Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - Ville des Pavillons-sous-Bois: Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS
Coduri CPV:
90911000-6 - Servicii de curăţare a locuinţelor, a construcţiilor şi a ferestrelor
90911300-9 - Servicii de curăţare a ferestrelor
|
Textul licitației
du lot n°2 « Nettoyage des vitres » du marché n°2024-02 ayant pour objet l'entretien ménager, le nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (annonce n°23-136296 publiée le 4 octobre 2023 au BOAMP et annonce n°2023/S 193-600408 publiée le 6 octobre 2023 au JOUE). L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera traité par application : - d'un prix global et forfaitaire concernant les prestations courantes et périodiques (prestations détaillées dans le CCTP et les annexes), - de prix unitaires concernant les prestations supplémentaires ou occasionnelles (cf. CCTP) qui ne figurent pas dans la liste des prestations à effectuer dans le cadre du