Franta - Ville des Pavillons-sous-Bois: Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS
Data licitatiei 02.04.2025
Expirat
27
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9308044
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Data publicarii :
27.02.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Ville des Pavillons-sous-Bois: Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS
Coduri CPV:
90911000-6 - Servicii de curăţare a locuinţelor, a construcţiilor şi a ferestrelor
90911300-9 - Servicii de curăţare a ferestrelor
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Textul licitației
intérêt général du marché n°2024-28 ayant pour objet le « Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS » (annonce n°24-120756 publiée le 24/10/2024 au BOAMP et annonce n°645714-2024 publiée le 24/10/2024 au JOUE) afin de redéfinir le besoin de l'acheteur. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera traité par application : - d'un prix global et forfaitaire concernant les prestations courantes et périodiques (prestations détaillées dans le CCTP et les annexes), - de prix unitaires concernant les prestations supplémentaires ou occasionnelles (cf. CCTP) qui ne figurent pas dans la liste des prestations à effectuer dans le cadre du forfait. Les prestations exécutées à bons de comma