Franta - VILLEPINTE: Mission d'architecte urbaniste coordonnateur et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC du Parc de la Noue - ORCOD-IN de Villepinte
Data licitatiei 31.07.2025
au mai rămas 42 zile

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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9733241
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Data publicarii :
19.06.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - VILLEPINTE: Mission d'architecte urbaniste coordonnateur et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC du Parc de la Noue - ORCOD-IN de Villepinte
Coduri CPV:
71000000-8 - Servicii de arhitectură, de construcţii, de inginerie şi de inspecţie
71210000-3 - Servicii de consultanţă în arhitectură
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Textul licitației
'une procédure formalisée en application de l'article L2124-1 du Code de la commande publique (CCP). Ainsi, en application de l'article L2124-3 du CCP, la consultation sera passée en Procédure Avec Négociation. Conformément aux articles R2142-1 et suivants du Code de la Commande publique, les candidats produiront dans un premier temps un dossier de candidature dans les modalités indiquées ci-après. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et, dans un premier temps, recevables au regard notamment des critères de sélection, le nombre minimum de candidats admis à soumissionner sera de 3 (trois) conformément à l'article R2142-17 2°. Ce nombre est aussi à considérer comme un nombre maximum. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum et maximum de 3 et conformément à l'article R2142-18 du CCP la p