Franta - VILLERS LA MONTAGNE: Concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) MAXIVAL à Villers-la-Montagne et la conception, construction et financement des travaux d’optimisation associés.
Data licitatiei 27.12.2024
Expirat
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| Valoare estimata : 49,200,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9032180
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Data publicarii :
02.12.2024
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - VILLERS LA MONTAGNE: Concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) MAXIVAL à Villers-la-Montagne et la conception, construction et financement des travaux d’optimisation associés.
Coduri CPV:
90500000-2 - Servicii privind deşeurile menajere şi deşeurile
90513000-6 - Servicii de tratare şi eliminare de deşeuri menajere şi deşeuri nepericuloase
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Textul licitației
t financement des travaux d’optimisation associés.Descriere: La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur économique qui sera l’actionnaire majoritaire de la Société d’économie mixte à opération unique (ci-après “SEMOP”) avec laquelle sera conclu un contrat de concession de service (ci-après « le Contrat » ou « la Concession ») de type délégation de service public au sens de l’article L. 1411-1 et suivants du CGCT relatif à l’exploitation d’une unité de valorisation multifilières (ci-après « MAXIVAL») et à la conception, le financement et la réalisation de travaux d’optimisation. En synthèse, les missions confiées au concessionnaire seront les suivantes : • Au titre de la construction : il appartient au Concessionnaire d’effectuer : o La conception, la réalisation et le financement des Trava