Textul licitației

LOT 3 : Nettoyage courant des locaux du bâtiment Louis Néel (hors vitrerie et prestations exceptionnelles)"Identificatorul procedurii: a6c6585f-40de-4343-88d3-2c295604ae61Identificator intern: M25.0003Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gra