Textul licitației

assé en première position sous forme de bons de commande dans les conditions définis ci-après au titre I du présent CCAP. Toutefois, dans le cas où l'opérateur économique classé en première position n'est pas en mesure de réaliser la prestation dans les conditions définies par la ville, le second opérateur économique du classement pourra être contacté, et ainsi de suite jusqu'au troisième attributaire. - Le reste des prestations feront l'objet de marchés subséquents au sens des articles R2162-7 à R2162-10 du CCP. L'attribution des marchés subséquents sera précédée d'une remise en concurrence entre les 3 attributaires de l'accord cadre. Les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations demandées seront déterminées dans les marchés subséquents conformément aux dispositions du titre II du présent CCAP. Pour tous les lots, l'accord-cadre sera at