Textul licitației

département de l'Essonne. Les prestations porteront sur les routes, les sites propres aux transports en commun, les pistes cyclables, en milieu urbain ou en rase campagne, pour des projets dont le coût estimé est inférieur à 4 millions d'Euros HT. L'acheteur pourra confier au titulaire des missions partielles (un ou plusieurs éléments de mission) ou totales de maitrise d'oeuvre (l'ensemble des éléments de mission), régies par le livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée. Les missions visées par le présent accord-cadre concernent la catégorie d'ouvrages Infrastructure - Réhabilitation ou Infrastructure - Construction, au sens des articles R-2431-1 à R-2431-3 et R-2431-24 à R-2431-31 du Code de la Commande Publique, et ser