Franta - Yutz: Concession (délégation de service public) pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération Portes de France - THIONVILLE
Data licitatiei 26.05.2025
Expirat

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Valoare estimata : 7,600,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9445862
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Data publicarii :
02.04.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - Yutz: Concession (délégation de service public) pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération Portes de France - THIONVILLE
Coduri CPV:
65120000-0 - Exploatarea unei staţii de epurare a apei
90400000-1 - Servicii privind apele reziduale
90410000-4 - Servicii de evacuare a apelor reziduale
90480000-5 - Servicii de gestionare a canalelor de ape reziduale
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Textul licitației
l'exploitation de la compétence « traitement des eaux usées » et d'une partie de la compétence «transfert » du service public d'assainissement sur le territoire concerné de la Collectivité, à savoir l'enceinte de la station d'épuration de Thionville, et la zone liée au transfert par siphon sous la Moselle. Le contrat de concession de service public prendra effet le 1er janvier 2026 pour s'achever le 31 décembre 2030 soit une durée de 5 ans. L'exploitation de ce service comprend : -une partie du transfert et le traitement des eaux usées, -la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au présent dossier de consultation. Le Concessionnaire assurera notamment les prestations suivantes : -le trans