Textul licitației

Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. Dans le cadre du déploiement d'une politique publique d'économie circulaire, le choix de la collectivité est de confier l'ensemble de ces missions à un prestataire agréé " entreprise solidaire d'utilité sociale " au sens de l'article L 3332-17-1 du Code du travail et de l'article 1er de la Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Les missions attendues sont les suivantes : - La collecte sur différents sites : sur les déchèteries et sur le site de l'écocyclerie de Vallons de l'Erdre, - La prise en charge et le tri des biens collectés réemployables, comprenant la traçabilité des flux entrants et sortants, - Le démantèlement des produits ne pouvant pas être réemployés, - La vente des objets de réemploi, - La communication et la sensibilisation au réemploi, - La gestion et l'exploitation d'