Textul licitației

ation des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) et à la recherche de financements pour les projets de performance énergétique.Identificatorul procedurii: 02fb1575-382f-450a-b9cb-53f078967021Identificator intern: UCANSS_25AC12Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en appl