Textul licitației

ique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 2 entreprises minimum et 2 entreprises maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables (appropriées, régulières et acceptables au sens du code de la commande publique) lors de la mise en concurrence. Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire