Textul licitației

ossiers de certificats d'économie d'énergie concernant les travaux d'économie d'énergie sur les lycées de la Région Provence alpes côte d'azur ; mission de constitution de dossiers et d'accompagnement de la Région Provence alpes côte d'azur pour leur dépôt sur la plateforme nationale jusqu'à leur valorisation financière auprès « d'obligés »Descriere: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant