Textul licitației

les L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, concerne le renouvellement du marché ayant pour objet la réalisation de prestations de médecine du travail et de prévention auprès des collaborateurs des sociétés in'li Ile de France et In'li Property management Les prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Conformément à l'article R.2162-2 al 2 du Code de la commande publique, le présent marché de services est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins du Pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-